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SCI LES AUBEPINES

Active
Siren343 169 173Société civile03400 GENNETINESCréée le 21 décembre 1987

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 343 169 173, SCI LES AUBEPINES est une société civile créée le 21 décembre 1987. Elle est domiciliée Morceran, 03400 Gennetines. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par PIERRE-HENRI-ANTOINE ODIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES AUBEPINES

Dénomination
SCI LES AUBEPINES
SIREN
343 169 173
SIRET (siège)
343 169 173 00022
N° TVA intracommunautaire
FR68343169173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 169 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
21 décembre 1987
Siège social
MORCERAN, 03400, GENNETINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES AUBEPINES

Supports juridiques de programmes

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Finances de SCI LES AUBEPINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES AUBEPINES

PO

PIERRE-HENRI-ANTOINE ODIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES AUBEPINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03400 GENNETINESSiègeActif

    343 169 173 00022 · ouvert le 10 mars 2019 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES AUBEPINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2019

  • Acte

Conformité de SCI LES AUBEPINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES AUBEPINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES AUBEPINES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre

    Décision du 29 juin 2026 · N° 24/03661

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile

    Décision du 19 mars 2026 · N° 23/02055

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01506

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03184

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00522

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES AUBEPINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES AUBEPINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Gérant, Associé : ODIN Pierre-Henri-Antoine, Joseph

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1987

Questions fréquentes sur SCI LES AUBEPINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES AUBEPINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES AUBEPINES est 343 169 173. Le SIRET de son siège social est 343 169 173 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68343169173.

Qui dirige SCI LES AUBEPINES ?

SCI LES AUBEPINES est dirigée par PIERRE-HENRI-ANTOINE ODIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES AUBEPINES ?

Le siège social de SCI LES AUBEPINES est situé Morceran, 03400 Gennetines.

SCI LES AUBEPINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES AUBEPINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES AUBEPINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES AUBEPINES.