SCI LES AUBEPINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 577 486, SCI LES AUBEPINES est une société civile créée le 16 février 1989. Son siège social est situé 2 B rue de Vincourt, 95280 Jouy-le-Moutier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. CLAIRE ZVACH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES AUBEPINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES AUBEPINES
- SIREN
- 349 577 486
- SIRET (siège)
- 349 577 486 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92349577486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 577 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 16 février 1989
- Siège social
- 2 B RUE DE VINCOURT, 95280, JOUY-LE-MOUTIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES AUBEPINES
L'acquisition d'un terrain sis à Osny (95) d'une contenance de 1903m2, cadastre section ya n 138 et généralement, l'acquisition, la gestion, exploitation de tous immeubles et toutes opérations civiles pouvant se rattacher Diretement Ouindirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société
Finances de SCI LES AUBEPINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES AUBEPINES
INSEEAutre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LES AUBEPINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95280 JOUY-LE-MOUTIERSiègeActif
349 577 486 00013 · ouvert le 14 janvier 1989 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI LES AUBEPINES
INPIComptes annuels de SCI LES AUBEPINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES AUBEPINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES AUBEPINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES AUBEPINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES AUBEPINES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/03661
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/02055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03184
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES AUBEPINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES AUBEPINES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant, Associé : VAQUIER Claire
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant, Associé : ZVACH Chantal, Fernande, Henriette ; Gérant, Associé : VAQUIER Claire
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 16 février 1989
Questions fréquentes sur SCI LES AUBEPINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES AUBEPINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES AUBEPINES est 349 577 486. Le SIRET de son siège social est 349 577 486 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92349577486.
Qui dirige SCI LES AUBEPINES ?
SCI LES AUBEPINES est dirigée par CLAIRE ZVACH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES AUBEPINES ?
Le siège social de SCI LES AUBEPINES est situé 2 B rue de Vincourt, 95280 Jouy-le-Moutier.
SCI LES AUBEPINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES AUBEPINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES AUBEPINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES AUBEPINES.
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