SCI LES AUBEPINES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 32,8 k€
SCI LES AUBEPINES est une société civile immatriculée le 27 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 656 965. Le siège social de l'entreprise se trouve 109 rue du Docteur Charrieres, 97430 Le Tampon. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par AUDREY GRONDIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES AUBEPINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES AUBEPINES
- SIREN
- 390 656 965
- SIRET (siège)
- 390 656 965 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR29390656965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 656 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 32 776,54 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 27 avril 1993
- Siège social
- 109 RUE DU DOCTEUR CHARRIERES, 97430, LE TAMPON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES AUBEPINES
acquisition construction administration exploitation par bail location ou batiment ou autrement la gestion des tous immeubles ou droits immobiliers ou valeurs mobilières représentatives de biens immobiliers l'acquisition de parts de SCPI
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Finances de SCI LES AUBEPINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES AUBEPINES
INSEEAutre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LES AUBEPINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97430 LE TAMPONSiègeActif
390 656 965 00014 · ouvert le 27 avril 1993 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES AUBEPINES
INPIConformité de SCI LES AUBEPINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES AUBEPINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES AUBEPINES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/03661
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/02055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03184
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES AUBEPINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES AUBEPINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
gérante associée : GRONDIN (Audrey, Christelle)
- création
Date d'effet : 27 avril 1993
Questions fréquentes sur SCI LES AUBEPINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES AUBEPINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES AUBEPINES est 390 656 965. Le SIRET de son siège social est 390 656 965 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29390656965.
Qui dirige SCI LES AUBEPINES ?
SCI LES AUBEPINES est dirigée par AUDREY GRONDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES AUBEPINES ?
Le siège social de SCI LES AUBEPINES est situé 109 rue du Docteur Charrieres, 97430 Le Tampon.
SCI LES AUBEPINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES AUBEPINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES AUBEPINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES AUBEPINES.
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