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SCI LES AUBEPINES

Active
Siren390 656 965Société civile97430 LE TAMPONCréée le 27 avril 1993

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
32,8 k€

SCI LES AUBEPINES est une société civile immatriculée le 27 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 656 965. Le siège social de l'entreprise se trouve 109 rue du Docteur Charrieres, 97430 Le Tampon. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par AUDREY GRONDIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES AUBEPINES

Dénomination
SCI LES AUBEPINES
SIREN
390 656 965
SIRET (siège)
390 656 965 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29390656965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 656 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
32 776,54 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
27 avril 1993
Siège social
109 RUE DU DOCTEUR CHARRIERES, 97430, LE TAMPON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES AUBEPINES

acquisition construction administration exploitation par bail location ou batiment ou autrement la gestion des tous immeubles ou droits immobiliers ou valeurs mobilières représentatives de biens immobiliers l'acquisition de parts de SCPI

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Finances de SCI LES AUBEPINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES AUBEPINES

AG

AUDREY GRONDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LES AUBEPINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97430 LE TAMPONSiègeActif

    390 656 965 00014 · ouvert le 27 avril 1993 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES AUBEPINES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2015

  • Acte

Dépôt du 10 février 2015

  • Acte

Dépôt du 25 février 2013

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1993

  • Acte

Conformité de SCI LES AUBEPINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES AUBEPINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES AUBEPINES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre

    Décision du 29 juin 2026 · N° 24/03661

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile

    Décision du 19 mars 2026 · N° 23/02055

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01506

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03184

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00522

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES AUBEPINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES AUBEPINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    gérante associée : GRONDIN (Audrey, Christelle)

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI LES AUBEPINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES AUBEPINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES AUBEPINES est 390 656 965. Le SIRET de son siège social est 390 656 965 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29390656965.

Qui dirige SCI LES AUBEPINES ?

SCI LES AUBEPINES est dirigée par AUDREY GRONDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES AUBEPINES ?

Le siège social de SCI LES AUBEPINES est situé 109 rue du Docteur Charrieres, 97430 Le Tampon.

SCI LES AUBEPINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES AUBEPINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES AUBEPINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES AUBEPINES.