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SCI LES AUBEPINES

Active
Siren399 811 728SCI64230 SIROSCréée le 17 février 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
155 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 811 728, SCI LES AUBEPINES est une SCI créée le 17 février 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE DU STADE Siros, 64230 Siros. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par IGNACE CLOS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES AUBEPINES

Dénomination
SCI LES AUBEPINES
SIREN
399 811 728
SIRET (siège)
399 811 728 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29399811728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 811 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
155 498 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 février 1995
Siège social
1 RUE DU STADE Siros, 64230, SIROS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES AUBEPINES

Gestion et administration de biens sis à Lescar et Siros, et généralement propriété, administration et gestion de tous immeubles bâtis et non bâtis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES AUBEPINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES AUBEPINES

SC

SYLVIE CLOS

Associé indéfiniment responsable

AC

ALAIN CLOS

Associé indéfiniment responsable

IC

IGNACE CLOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2019

GL

GEORGETTE LACOSTE-PETIT-JEAN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES AUBEPINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64230 SIROSSiègeActif

    399 811 728 00019 · ouvert le 28 décembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES AUBEPINES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 02 février 1995

  • Acte

Conformité de SCI LES AUBEPINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES AUBEPINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES AUBEPINES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, deuxième Chambre

    Décision du 29 juin 2026 · N° 24/03661

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile

    Décision du 19 mars 2026 · N° 23/02055

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01506

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03184

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00522

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES AUBEPINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES AUBEPINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLOS Ignace, Raphaël

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1995

Questions fréquentes sur SCI LES AUBEPINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES AUBEPINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES AUBEPINES est 399 811 728. Le SIRET de son siège social est 399 811 728 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29399811728.

Qui dirige SCI LES AUBEPINES ?

SCI LES AUBEPINES est dirigée par IGNACE CLOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES AUBEPINES ?

Le siège social de SCI LES AUBEPINES est situé 1 RUE DU STADE Siros, 64230 Siros.

SCI LES AUBEPINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES AUBEPINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES AUBEPINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES AUBEPINES.

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