SCI LES AULNAYS
Active- Capital social
- 300 €
SCI LES AULNAYS est une SCI immatriculée le 21 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 436 044. Son siège social est situé Les Aulnays, 72700 Pruille-le-Chetif. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par ALINE YVAI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES AULNAYS
INSEE- Dénomination
- SCI LES AULNAYS
- SIREN
- 483 436 044
- SIRET (siège)
- 483 436 044 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR34483436044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 436 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 21 juillet 2005
- Siège social
- LES AULNAYS, 72700, PRUILLE-LE-CHETIF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES AULNAYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES AULNAYS
INSEEÉtablissements de SCI LES AULNAYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72700 PRUILLE-LE-CHETIFSiègeActif
483 436 044 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LES AULNAYS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES AULNAYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES AULNAYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES AULNAYS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 31 décembre 2025 · N° 21/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2001 · N° 99-12.808
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 95-70.090
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES AULNAYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES AULNAYS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI LES AULNAYS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES AULNAYS ?
Le numéro SIREN de SCI LES AULNAYS est 483 436 044. Le SIRET de son siège social est 483 436 044 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34483436044.
Qui dirige SCI LES AULNAYS ?
SCI LES AULNAYS est dirigée par ALINE YVAI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES AULNAYS ?
Le siège social de SCI LES AULNAYS est situé Les Aulnays, 72700 Pruille-le-Chetif.
SCI LES AULNAYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES AULNAYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES AULNAYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES AULNAYS.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
