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SCI LES AYETTES

Active
Siren424 646 479SCI62144 HAUTE-AVESNESCréée le 19 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
41,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LES AYETTES est une SCI immatriculée le 19 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 646 479. Elle est domiciliée 7 rue de l'Egalite Haute Avesnes, 62144 Haute-Avesnes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HERVE SUEUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES AYETTES

Dénomination
SCI LES AYETTES
SIREN
424 646 479
SIRET (siège)
424 646 479 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37424646479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 646 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
41 572,85 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 1999
Siège social
7 RUE DE L'EGALITE HAUTE AVESNES, 62144, HAUTE-AVESNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES AYETTES

ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, D'APPORT, D'ECHANGE OU AUTREMENT.

Finances de SCI LES AYETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES AYETTES

HS

HERVE SUEUR

Gérant

Depuis la création (19 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LES AYETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62144 HAUTE-AVESNESSiègeActif

    424 646 479 00016 · ouvert le 27 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES AYETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES AYETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES AYETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES AYETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES AYETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES AYETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES AYETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES AYETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI LES AYETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES AYETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES AYETTES est 424 646 479. Le SIRET de son siège social est 424 646 479 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37424646479.

Qui dirige SCI LES AYETTES ?

SCI LES AYETTES est dirigée par HERVE SUEUR, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES AYETTES ?

Le siège social de SCI LES AYETTES est situé 7 rue de l'Egalite Haute Avesnes, 62144 Haute-Avesnes.

SCI LES AYETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES AYETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES AYETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES AYETTES.

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