SCI LES B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 979 413 150, SCI LES B est une SCI créée le 15 septembre 2023. Son siège social est situé 272 RTE du 14 Juillet 1944, 46130 Loubressac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Joseph BECO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES B
INSEE- Dénomination
- SCI LES B
- SIREN
- 979 413 150
- SIRET (siège)
- 979 413 150 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46979413150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 413 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 2023
- Siège social
- 272 RTE du 14 Juillet 1944, 46130, Loubressac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES B
l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis y compris meublés dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement La construction, l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, et la disposition d'immeubles bâtis ou non bâtis ; La gestion, l'entretien, la location, la mise en valeur desdits biens par tous moyens ; La réalisation de tous travaux d'amélioration et de toutes installations nouvelles conformément à la destination desdits immeubles.
Finances de SCI LES B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES B
INSEEÉtablissements de SCI LES B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46130 LoubressacSiègeActif
979 413 150 00017 · ouvert le 04 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES B
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES B. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/05494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 05 mai 2023 · N° 21/01855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-14.800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 19 janvier 2012 · N° 09/28760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 91-15.815
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES B
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-15 · Début d'activité : 2023-10-04
- création
Date d'effet : 15 septembre 2023
Questions fréquentes sur SCI LES B
Quel est le numéro SIREN de SCI LES B ?
Le numéro SIREN de SCI LES B est 979 413 150. Le SIRET de son siège social est 979 413 150 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46979413150.
Qui dirige SCI LES B ?
SCI LES B est dirigée par Joseph BECO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES B ?
Le siège social de SCI LES B est situé 272 RTE du 14 Juillet 1944, 46130 Loubressac.
SCI LES B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES B.
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