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SCI LES BAINS

Fermée
Siren343 010 559SCI84560 MENERBESRadiée le 13 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LES BAINS est une SCI immatriculée le 8 décembre 1987 sous le numéro SIREN 343 010 559. Elle est domiciliée 45 rue Puits de Moustier, 84560 Menerbes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE GATTO, gérant. La radiation de SCI LES BAINS date du 13 juillet 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LES BAINS

Dénomination
SCI LES BAINS
SIREN
343 010 559
SIRET (siège)
343 010 559 00031
N° TVA intracommunautaire
FR11343010559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 010 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 1987
Date de radiation
13 juillet 2021
Siège social
45 RUE PUITS DE MOUSTIER, 84560, MENERBES
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de SCI LES BAINS

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE LOCAUX ET DROITS IMMOBILIERS DEPENDANT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER EN COPROPRIETE SIS A ANNECY - 4 PASS. DES BAINS

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Finances de SCI LES BAINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BAINS

JG

JEAN-CLAUDE GATTO

Gérant

MG

Marine GATTO

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

BB

Brigitte BALLANSAT

Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de décembre 1987 à juillet 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES BAINS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 84560 MENERBESSiègeFermé

    343 010 559 00031 · ouvert le 21 août 2019 · NAF 6820B

  • 74000 ANNECYFermé

    343 010 559 00015 · ouvert le 11 septembre 1987 · NAF 702A

  • 74200 ANTHY-SUR-LEMANFermé

    343 010 559 00023 · ouvert le 11 septembre 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES BAINS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BAINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BAINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BAINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LES BAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BAINS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BALLANSAT Brigitte

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculée le 2019-09-30 · Début d'activité : 2019-08-21

  1. radiation

    Date d'effet : 13 juillet 2021

Questions fréquentes sur SCI LES BAINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BAINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BAINS est 343 010 559. Le SIRET de son siège social est 343 010 559 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11343010559.

Qui dirige SCI LES BAINS ?

SCI LES BAINS est dirigée par JEAN-CLAUDE GATTO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BAINS ?

Le siège social de SCI LES BAINS est situé 45 rue Puits de Moustier, 84560 Menerbes.

SCI LES BAINS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES BAINS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 juillet 2021.

SCI LES BAINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BAINS.

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