Checkers

SCI LES BAINS

Active
Siren349 761 361SCI68230 SOULTZBACH-LES-BAINSCréée le 22 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
39,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES BAINS est une SCI immatriculée le 22 février 1989 sous le numéro SIREN 349 761 361. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Grotte, 68230 Soultzbach-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEANNE PIERRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BAINS

Dénomination
SCI LES BAINS
SIREN
349 761 361
SIRET (siège)
349 761 361 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78349761361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 761 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
39 026,95 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 1989
Siège social
10 RUE DE LA GROTTE, 68230, SOULTZBACH-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BAINS

ACQUISITION,EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION D'IMMEUBLES.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES BAINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BAINS

JP

JEANNE PIERRE

Gérant

Depuis la création (22 février 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LES BAINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68230 SOULTZBACH-LES-BAINSSiègeActif

    349 761 361 00014 · ouvert le 06 février 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BAINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BAINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BAINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BAINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BAINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BAINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1989

Questions fréquentes sur SCI LES BAINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BAINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BAINS est 349 761 361. Le SIRET de son siège social est 349 761 361 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78349761361.

Qui dirige SCI LES BAINS ?

SCI LES BAINS est dirigée par JEANNE PIERRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES BAINS ?

Le siège social de SCI LES BAINS est situé 10 rue de la Grotte, 68230 Soultzbach-les-Bains.

SCI LES BAINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BAINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BAINS.

Entreprises similaires

Même activité à Soultzbach-les-Bains

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Soultzbach-les-Bains

Entreprises du même secteur à Soultzbach-les-Bains

Entreprises à Soultzbach-les-Bains

Toutes les entreprises à Soultzbach-les-Bains