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SCI LES BAINS

Active
Siren352 961 312SCI66000 PERPIGNANCréée le 16 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI LES BAINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 1990, identifiée par le SIREN 352 961 312. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Madame Marie de Sevigne Ctre Commercial Champs de, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FOUAD MAAREF en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES BAINS

Dénomination
SCI LES BAINS
SIREN
352 961 312
SIRET (siège)
352 961 312 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35352961312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 961 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 janvier 1990
Siège social
RUE MADAME MARIE DE SEVIGNE CTRE COMMERCIAL CHAMPS DE, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BAINS

La gestion, la propriete, la construction, l'administration, la disposition de bienes immobiliers acquis par la societe.

Finances de SCI LES BAINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BAINS

FM

FOUAD MAAREF

Gérant

Depuis la création (16 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LES BAINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    352 961 312 00019 · ouvert le 02 janvier 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES BAINS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LES BAINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BAINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BAINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BAINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BAINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCI LES BAINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BAINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BAINS est 352 961 312. Le SIRET de son siège social est 352 961 312 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35352961312.

Qui dirige SCI LES BAINS ?

SCI LES BAINS est dirigée par FOUAD MAAREF, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES BAINS ?

Le siège social de SCI LES BAINS est situé rue Madame Marie de Sevigne Ctre Commercial Champs de, 66000 Perpignan.

SCI LES BAINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BAINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BAINS.

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