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SCI LES BAINS

Active
Siren385 076 112SCI01170 GEXCréée le 17 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 385 076 112, SCI LES BAINS est une SCI créée le 17 avril 1992. Elle est domiciliée 133 Imp des Jardiniers za de l'Aiglette Nord, 01170 Gex. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO ACARIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES BAINS

Dénomination
SCI LES BAINS
SIREN
385 076 112
SIRET (siège)
385 076 112 00031
N° TVA intracommunautaire
FR58385076112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 076 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 1992
Siège social
133 IMP DES JARDINIERS ZA DE L'AIGLETTE NORD, 01170, GEX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES BAINS

Acquisition de tous immeubles à usage d'habitation ou professionnels, administration et exploitation par tous moyens et notamment la location des biens sus désignés.

Finances de SCI LES BAINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BAINS

BA

BRUNO ACARIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2017

SM

SANDRA MOISON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES BAINS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01170 GEXSiègeActif

    385 076 112 00031 · ouvert le 14 février 1992 · NAF 6820B

  • 01170 GEXFermé

    385 076 112 00015 · ouvert le 14 février 1992 · NAF 702C

  • 01170 GEXFermé

    385 076 112 00023 · ouvert le 21 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BAINS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 16 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BAINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BAINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BAINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BAINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BAINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ACARIS Bruno ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ACARIS Sandra né(e) MOISON

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI LES BAINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BAINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BAINS est 385 076 112. Le SIRET de son siège social est 385 076 112 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58385076112.

Qui dirige SCI LES BAINS ?

SCI LES BAINS est dirigée par BRUNO ACARIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BAINS ?

Le siège social de SCI LES BAINS est situé 133 Imp des Jardiniers za de l'Aiglette Nord, 01170 Gex.

SCI LES BAINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BAINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BAINS.

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