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SCI LES BAINS

Active
Siren400 528 790SCI57685 AUGNYCréée le 30 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 528 790, SCI LES BAINS est une SCI créée le 30 mars 1995. Son siège social est situé 8 rue Saint-Blaise, 57685 Augny. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ANDRE GERNEZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES BAINS

Dénomination
SCI LES BAINS
SIREN
400 528 790
SIRET (siège)
400 528 790 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46400528790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 528 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 mars 1995
Siège social
8 RUE SAINT-BLAISE, 57685, AUGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BAINS

ACQUISITION,LOCATION,PRISE A BAIL DE TOUT IMMEUBLE,PARTIE D'IMMEUBLE,OBTEN- TION DE TOUTE OUVERTURE DE CREDIT,ET TOUTES OPERATIONS,IMMOBILIERE OU FINAN CIERE

Finances de SCI LES BAINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BAINS

AG

ANDRE GERNEZ

Gérant

Depuis la création (30 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LES BAINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57685 AUGNYSiègeActif

    400 528 790 00019 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES BAINS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 30 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BAINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BAINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BAINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BAINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BAINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI LES BAINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BAINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BAINS est 400 528 790. Le SIRET de son siège social est 400 528 790 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46400528790.

Qui dirige SCI LES BAINS ?

SCI LES BAINS est dirigée par ANDRE GERNEZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES BAINS ?

Le siège social de SCI LES BAINS est situé 8 rue Saint-Blaise, 57685 Augny.

SCI LES BAINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BAINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BAINS.

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