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SCI LES BALCONS

Active
Siren838 001 279SCI87120 DOMPSCréée le 07 mars 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI LES BALCONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2018, identifiée par le SIREN 838 001 279. Son siège social est situé Moulin du Roc, 87120 Domps. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAUDE PETINIOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES BALCONS

Dénomination
SCI LES BALCONS
SIREN
838 001 279
SIRET (siège)
838 001 279 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44838001279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 001 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 mars 2018
Siège social
MOULIN DU ROC, 87120, DOMPS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LES BALCONS

La propriété l'aménagement l'exploitation par bail ou location de biens immobiliers qui seront apportés à la société au cours de sa vie sociale ou qui seront acquis par elle

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES BALCONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BALCONS

CP

CLAUDE PETINIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2018) · 8 ans

MV

MICHEL VIALLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2018) · 8 ans

CV

CEDRIC VIALLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2018) · 8 ans

MV

MARIE-PIERRE VIALLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2018) · 8 ans

Établissements de SCI LES BALCONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87120 DOMPSSiègeActif

    838 001 279 00010 · ouvert le 25 janvier 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BALCONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2018

  • Acte

Conformité de SCI LES BALCONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BALCONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BALCONS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00899

    Envoi en médiation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 16/03045

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 25 juin 2026 · N° 21/03127

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00660

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04261

    Constate d'office la péremption d'instance
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème Chambre

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04623

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème Chambre

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04134

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00307

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 28 mai 2026 · N° 24/03810

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01890

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 19 mai 2026 · N° 23/00625

    Renvoi à une autre audience
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00127

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/03608

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01840

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

    Décision du 23 février 2026 · N° 25/00543

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 12 février 2026 · N° 25/01405

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 10 février 2026 · N° 25/00313

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF

    Décision du 03 février 2026 · N° 25/00269

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES Président

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01968

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00116

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BALCONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES BALCONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-07 · Début d'activité : 2018-01-25

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2018

Questions fréquentes sur SCI LES BALCONS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BALCONS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BALCONS est 838 001 279. Le SIRET de son siège social est 838 001 279 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44838001279.

Qui dirige SCI LES BALCONS ?

SCI LES BALCONS est dirigée par CLAUDE PETINIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BALCONS ?

Le siège social de SCI LES BALCONS est situé Moulin du Roc, 87120 Domps.

SCI LES BALCONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BALCONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BALCONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BALCONS.

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