SCI LES BALCONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 892 263 013, SCI LES BALCONS est une SCI créée le 22 décembre 2020. Elle est domiciliée 4 IMP de la SIAQ, 46140 Luzech. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAMIEN JAULHAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES BALCONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES BALCONS
- SIREN
- 892 263 013
- SIRET (siège)
- 892 263 013 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR40892263013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 263 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 2020
- Siège social
- 4 IMP de la SIAQ, 46140, Luzech
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BALCONS
Acquisition de parcelles de terrains sis à Prayssac . Exploitation et mise en valeur de ces terrains pour édification d'un ou de plusieurs immeubles. Acquisition, mise en valeur, gestion, location de tous immeubles
Finances de SCI LES BALCONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BALCONS
INSEEJDE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI LES BALCONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 46140 LuzechSiègeActif
892 263 013 00021 · ouvert le 06 octobre 2025 · NAF 6820B
- 46140 LUZECHFermé
892 263 013 00013 · ouvert le 14 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BALCONS
INPIComptes annuels de SCI LES BALCONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BALCONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BALCONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BALCONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BALCONS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00899
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 16/03045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/03127
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/03810
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01890
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/03608
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01405
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01968
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/11677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04616
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 12 décembre 2025 · N° 21/00570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 18/02009
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/04785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025F02083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 19 septembre 2025 · N° 21/11951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/00796
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/07005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 août 2025 · N° 25/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/01124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/06059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/04182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 21/02753
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/05017
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/12655
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/07005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 24 avril 2025 · N° 19/18425
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 20/01156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 20/05307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 20/00431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 17 mars 2025 · N° 17/03861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 janvier 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/05283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/04107
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/01573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 08 novembre 2024 · N° 21/04267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 8
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/01107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 20 septembre 2024 · N° 22/07476
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 22-23.272
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 12 juin 2024 · N° 21/10167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 21/02274
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/03053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/11193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 01 mars 2024 · N° 15/15963
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 février 2024 · N° 22/06038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 21 février 2024 · N° 21/04805
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 08 février 2024 · N° 23/03120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 30 janvier 2024 · N° 19/05800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/01122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/01592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/08018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 27 septembre 2023 · N° 20/05911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juin 2023 · N° 22/01663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 20/01070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/04118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/04116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 février 2023 · N° 20/04014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 02 février 2023 · N° 21/12979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 29 septembre 2022 · N° 19/06862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 07 juillet 2022 · N° 18/19578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 03 juin 2022 · N° 19/08620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2022 · N° 21-11.702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-16.292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-23.435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 30 janvier 2020 · N° 19/01120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-23.716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 24 mai 2019 · N° 17/02606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 18-17.740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-15.565
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-12.548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-22.125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 17-16.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-24.589
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-24.588
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-24.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 13-18.470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 31 mars 2014 · N° 12/05325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 23 juin 2011 · N° 10/11509
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2005 · N° 04-16.932
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2000 · N° 98-17.570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 1999 · N° 97-19.448
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1996 · N° 95-12.570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1996 · N° 93-45.652
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 94-14.321
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 92-21.439
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-17.460
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BALCONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BALCONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI LES BALCONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BALCONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES BALCONS est 892 263 013. Le SIRET de son siège social est 892 263 013 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40892263013.
Qui dirige SCI LES BALCONS ?
SCI LES BALCONS est dirigée par DAMIEN JAULHAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BALCONS ?
Le siège social de SCI LES BALCONS est situé 4 IMP de la SIAQ, 46140 Luzech.
SCI LES BALCONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BALCONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BALCONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BALCONS.
Entreprises similaires
Même activité à Luzech
