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SCI LES BALIVES

Active
Siren424 950 848SCI26600 LA ROCHE-DE-GLUNCréée le 05 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI LES BALIVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 1999, identifiée par le SIREN 424 950 848. Son siège social est situé 750 Che de la Croix de Marais, 26600 La Roche-de-Glun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Jean-Joël BANCEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES BALIVES

Dénomination
SCI LES BALIVES
SIREN
424 950 848
SIRET (siège)
424 950 848 00020
N° TVA intracommunautaire
FR83424950848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 950 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 1999
Siège social
750 CHE DE LA CROIX DE MARAIS, 26600, LA ROCHE-DE-GLUN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES BALIVES

ACQUISITION, ADMINISTRATION, CONSTRUCTION, GESTION, LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LES BALIVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BALIVES

JB

Jean-Joël BANCEL

Gérant

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES BALIVES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26600 LA ROCHE-DE-GLUNSiègeActif

    424 950 848 00020 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 6820B

  • 26600 TAIN-L'HERMITAGEFermé

    424 950 848 00012 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES BALIVES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BALIVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BALIVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BALIVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BALIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BALIVES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BALIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BALIVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    DUPLAT Isabelle nom d'usage : BANCEL n'est plus gérant. BANCEL Jean-Joël Alexandre Raymond nom d'usage : BANCEL devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI LES BALIVES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BALIVES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BALIVES est 424 950 848. Le SIRET de son siège social est 424 950 848 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83424950848.

Qui dirige SCI LES BALIVES ?

SCI LES BALIVES est dirigée par Jean-Joël BANCEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES BALIVES ?

Le siège social de SCI LES BALIVES est situé 750 Che de la Croix de Marais, 26600 La Roche-de-Glun.

SCI LES BALIVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BALIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BALIVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BALIVES.

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