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SCI LES BALMES

Fermée
Siren317 959 849SCI38280 AnthonRadiée le 11 août 2022
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 317 959 849, SCI LES BALMES est une SCI créée le 8 février 1980. Elle est domiciliée 42 RTE de Lyon, 38280 Anthon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Florence BROUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI LES BALMES a été radiée le 11 août 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LES BALMES

Dénomination
SCI LES BALMES
SIREN
317 959 849
SIRET (siège)
317 959 849 00025
N° TVA intracommunautaire
FR86317959849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 959 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 1980
Date de radiation
11 août 2022
Siège social
42 RTE de Lyon, 38280, Anthon
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI LES BALMES

Acquisition par tous moyens, prise à bail, location de tous immeubles bâtis ou non.

Finances de SCI LES BALMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BALMES

CB

Christophe BROUSSE

Associé indéfiniment responsable

FB

Florence BROUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

AB

Aella BROUSSE

Associé indéfiniment responsable

MB

Myrtille BROUSSE

Associé indéfiniment responsable

OM

Ondine MINANA

Associé indéfiniment responsable

MM

Marcelle MAUSSION

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

NB

n'est plus gérant BROUSSE

BROUSSE Jacques nom d'usage · de décembre 2025 à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES BALMES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38280 AnthonSiègeActif

    317 959 849 00025 · ouvert le 21 octobre 2025 · NAF 6820B

  • 69330 MEYZIEUFermé

    317 959 849 00017 · ouvert le 28 décembre 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BALMES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 30 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BALMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BALMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BALMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BALMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LES BALMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BALMES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    BROUSSE Florence Céline nom d'usage : BROUSSE devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    BROUSSE Jacques nom d'usage : BROUSSE n'est plus gérant

  1. radiation

    Date d'effet : 11 août 2022

Questions fréquentes sur SCI LES BALMES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BALMES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BALMES est 317 959 849. Le SIRET de son siège social est 317 959 849 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86317959849.

Qui dirige SCI LES BALMES ?

SCI LES BALMES est dirigée par Florence BROUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BALMES ?

Le siège social de SCI LES BALMES est situé 42 RTE de Lyon, 38280 Anthon.

SCI LES BALMES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES BALMES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 août 2022.

SCI LES BALMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BALMES.