SCI LES BALMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES BALMES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1980, identifiée par le SIREN 318 490 984. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 av Georges Clemenceau E villa les Balmes, 83250 La Londe-les-Maures. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par MONTAGNON PAUL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES BALMES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BALMES
- SIREN
- 318 490 984
- SIRET (siège)
- 318 490 984 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR72318490984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 490 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 15 avril 1980
- Siège social
- 32 AV GEORGES CLEMENCEAU E VILLA LES BALMES, 83250, LA LONDE-LES-MAURES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BALMES
Acquisition des terrains et maisons construction d'un ensemble immobilier vente soit en totalité de l'ensemble immobilier soit par appartements soit sous forme de lots à compter du 02 11 1983 l'objets social est complète et au cas où les biens immobiliers ne seraient pas vendus et afin D'être soumis aux dispositions de articles 1832 à 1870-1 du code civil la propriété la gestion et l'administration des biens dont elle est propriétaire et de ceux dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite et en Genral toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société
Finances de SCI LES BALMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BALMES
INSEEMONTAGNON PIERRE
Autre
Depuis la création (15 avril 1980) · 46 ans
MONTAGNON JEAN CLAUDE
Autre
Depuis la création (15 avril 1980) · 46 ans
MONTAGNON PAUL
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 avril 1980) · 46 ans
Établissements de SCI LES BALMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83250 LA LONDE-LES-MAURESSiègeActif
318 490 984 00016 · ouvert le 27 décembre 1979 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES BALMES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES BALMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BALMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BALMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BALMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES BALMES. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 17 novembre 2023 · N° 20/05575
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BALMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BALMES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 1980
Questions fréquentes sur SCI LES BALMES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BALMES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BALMES est 318 490 984. Le SIRET de son siège social est 318 490 984 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72318490984.
Qui dirige SCI LES BALMES ?
SCI LES BALMES est dirigée par MONTAGNON PAUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BALMES ?
Le siège social de SCI LES BALMES est situé 32 av Georges Clemenceau E villa les Balmes, 83250 La Londe-les-Maures.
SCI LES BALMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BALMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BALMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BALMES.
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