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SCI LES BALTA

Active
Siren992 660 241SCI08400 Quatre-ChampsCréée le 16 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES BALTA est une SCI immatriculée le 16 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 660 241. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE Saint Martin, 08400 Quatre-Champs. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC BALTAZART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES BALTA

Dénomination
SCI LES BALTA
SIREN
992 660 241
SIRET (siège)
992 660 241 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31992660241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 660 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 2025
Siège social
14 RUE Saint Martin, 08400, Quatre-Champs
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BALTA

acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI LES BALTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BALTA

FB

FREDERIC BALTAZART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2025) · 1 an

JB

JULIEN BALTAZART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCI LES BALTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08400 Quatre-ChampsSiègeActif

    992 660 241 00017 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BALTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LES BALTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BALTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BALTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BALTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BALTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BALTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BALTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-16 · Début d'activité : 2025-11-01

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI LES BALTA

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BALTA ?

Le numéro SIREN de SCI LES BALTA est 992 660 241. Le SIRET de son siège social est 992 660 241 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31992660241.

Qui dirige SCI LES BALTA ?

SCI LES BALTA est dirigée par FREDERIC BALTAZART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BALTA ?

Le siège social de SCI LES BALTA est situé 14 RUE Saint Martin, 08400 Quatre-Champs.

SCI LES BALTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BALTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BALTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BALTA.

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