SCI LES BAMBOUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 477 323, SCI LES BAMBOUS est une société civile créée le 13 avril 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 bd de l'Europe, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MARC SCHENEDER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES BAMBOUS
INSEE- Dénomination
- SCI LES BAMBOUS
- SIREN
- 489 477 323
- SIRET (siège)
- 489 477 323 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR03489477323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 477 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 avril 2006
- Siège social
- 3 BD DE L'EUROPE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BAMBOUS
acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, vente en totalité ou par lots
Finances de SCI LES BAMBOUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BAMBOUS
INSEEOMEGA PROMOTION
Autre
Depuis la création (13 avril 2006) · 20 ans
Établissements de SCI LES BAMBOUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
489 477 323 00013 · ouvert le 14 février 2006 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES BAMBOUS
INPIComptes annuels de SCI LES BAMBOUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BAMBOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BAMBOUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BAMBOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BAMBOUS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/08975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01292
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22-24.070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 15/02830
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 12 juin 2024 · N° 24/02540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 17 avril 2024 · N° 20/01682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/00927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/05899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/02500
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/00948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.319
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BAMBOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BAMBOUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI LES BAMBOUS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BAMBOUS ?
Le numéro SIREN de SCI LES BAMBOUS est 489 477 323. Le SIRET de son siège social est 489 477 323 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03489477323.
Qui dirige SCI LES BAMBOUS ?
SCI LES BAMBOUS est dirigée par MARC SCHENEDER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BAMBOUS ?
Le siège social de SCI LES BAMBOUS est situé 3 bd de l'Europe, 68100 Mulhouse.
SCI LES BAMBOUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BAMBOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BAMBOUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BAMBOUS.
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