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SCI LES BANCELS

Active
Siren401 223 870SCI30900 NîmesCréée le 01 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
164 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 223 870, SCI LES BANCELS est une SCI créée le 1er juin 1995. Elle est domiciliée 1200 CHE du Golf, 30900 Nîmes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 68.20B. JACQUES ARTIGUES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BANCELS

Dénomination
SCI LES BANCELS
SIREN
401 223 870
SIRET (siège)
401 223 870 00023
N° TVA intracommunautaire
FR77401223870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 223 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
164 €
Code NAF / APE
68.20B
Date de création
01 juin 1995
Siège social
1200 CHE du Golf, 30900, Nîmes
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES BANCELS

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI LES BANCELS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BANCELS

JA

JACQUES ARTIGUES

Gérant

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES BANCELS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 30900 NîmesSiègeFermé

    401 223 870 00023 · ouvert le 28 avril 1995 · NAF 6820B

  • 30900 NIMESFermé

    401 223 870 00015 · ouvert le 28 avril 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES BANCELS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 04 août 2000

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LES BANCELS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BANCELS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BANCELS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BANCELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BANCELS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BANCELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BANCELS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    ARTIGUES Jacques nom d'usage : ARTIGUES n'est plus gérant. ARTIGUES Jacques nom d'usage : ARTIGUES devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI LES BANCELS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BANCELS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BANCELS est 401 223 870. Le SIRET de son siège social est 401 223 870 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77401223870.

Qui dirige SCI LES BANCELS ?

SCI LES BANCELS est dirigée par JACQUES ARTIGUES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES BANCELS ?

Le siège social de SCI LES BANCELS est situé 1200 CHE du Golf, 30900 Nîmes.

SCI LES BANCELS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BANCELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BANCELS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BANCELS.

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