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SCI LES BANCES

Active
Siren379 461 015SCI26270 LORIOL-SUR-DROMECréée le 05 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 461 015, SCI LES BANCES est une SCI créée le 5 octobre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve Grande rue, 26270 Loriol-sur-Drome. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MARC BARBIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BANCES

Dénomination
SCI LES BANCES
SIREN
379 461 015
SIRET (siège)
379 461 015 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78379461015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 461 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 642,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 1990
Siège social
GRANDE RUE, 26270, LORIOL-SUR-DROME
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LES BANCES

Acquisition, administration et exploitation par bail ou par location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI LES BANCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BANCES

JB

JEAN-MARC BARBIER

Gérant

Depuis la création (05 octobre 1990) · 36 ans

FB

FLORENCE BARNOUIN

Autre

Depuis la création (05 octobre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LES BANCES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26270 LORIOL-SUR-DROMESiègeFermé

    379 461 015 00016 · ouvert le 25 septembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BANCES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2024

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BANCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BANCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BANCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BANCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BANCES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BANCES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI LES BANCES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BANCES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BANCES est 379 461 015. Le SIRET de son siège social est 379 461 015 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78379461015.

Qui dirige SCI LES BANCES ?

SCI LES BANCES est dirigée par JEAN-MARC BARBIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BANCES ?

Le siège social de SCI LES BANCES est situé Grande rue, 26270 Loriol-sur-Drome.

SCI LES BANCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BANCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BANCES.

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