SCI LES BANCS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 180 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES BANCS est une SCI immatriculée le 17 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 767 174. Elle est domiciliée 40 rue Elie Berthet, 87000 Limoges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. XAVIER GAILLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES BANCS
INSEE- Dénomination
- SCI LES BANCS
- SIREN
- 442 767 174
- SIRET (siège)
- 442 767 174 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR24442767174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 767 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2002
- Siège social
- 40 RUE ELIE BERTHET, 87000, LIMOGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BANCS
L'acquisition l'exploitation par bail location autrement de tous immeubles
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Finances de SCI LES BANCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BANCS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LES BANCS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87000 LIMOGESSiègeActif
442 767 174 00018 · ouvert le 30 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BANCS
INPIComptes annuels de SCI LES BANCS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BANCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BANCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BANCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BANCS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/03907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-15.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 2017 · N° 14-29.201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BANCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BANCS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Gaillard, Xavier ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Godel, nom d'usage : Gaillard, Martine Marie-Angèle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- création
Date d'effet : 17 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI LES BANCS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BANCS ?
Le numéro SIREN de SCI LES BANCS est 442 767 174. Le SIRET de son siège social est 442 767 174 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24442767174.
Qui dirige SCI LES BANCS ?
SCI LES BANCS est dirigée par XAVIER GAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BANCS ?
Le siège social de SCI LES BANCS est situé 40 rue Elie Berthet, 87000 Limoges.
SCI LES BANCS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BANCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BANCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BANCS.
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