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SCI LES BARAQUES

Active
Siren753 360 874SCI71510 SAINT-LEGER-SUR-DHEUNECréée le 17 août 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 753 360 874, SCI LES BARAQUES est une SCI créée le 17 août 2012. Son siège social est situé 13 rue du Port, 71510 Saint-Leger-sur-Dheune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MELANIE CHASSIGNEUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BARAQUES

Dénomination
SCI LES BARAQUES
SIREN
753 360 874
SIRET (siège)
753 360 874 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94753360874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 360 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 août 2012
Siège social
13 RUE DU PORT, 71510, SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BARAQUES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction la rénovation l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI LES BARAQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BARAQUES

MC

MELANIE CHASSIGNEUX

Gérant

Depuis la création (17 août 2012) · 14 ans

PG

PIERRE GAMBUT

Autre

Depuis la création (17 août 2012) · 14 ans

Établissements de SCI LES BARAQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71510 SAINT-LEGER-SUR-DHEUNESiègeActif

    753 360 874 00014 · ouvert le 09 août 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BARAQUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BARAQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BARAQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BARAQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BARAQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES BARAQUES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 27 août 2024 · N° 24/00721

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BARAQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BARAQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-17 · Début d'activité : 2012-08-09

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2012

Questions fréquentes sur SCI LES BARAQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BARAQUES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BARAQUES est 753 360 874. Le SIRET de son siège social est 753 360 874 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94753360874.

Qui dirige SCI LES BARAQUES ?

SCI LES BARAQUES est dirigée par MELANIE CHASSIGNEUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BARAQUES ?

Le siège social de SCI LES BARAQUES est situé 13 rue du Port, 71510 Saint-Leger-sur-Dheune.

SCI LES BARAQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BARAQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BARAQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BARAQUES.

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