SCI LES BARONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES BARONS est une SCI immatriculée le 28 mars 2003 sous le numéro SIREN 448 116 715. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Charbonnieres, 79190 Melleran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LOUIS GERMANEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES BARONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES BARONS
- SIREN
- 448 116 715
- SIRET (siège)
- 448 116 715 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR94448116715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 116 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 125 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2003
- Siège social
- 2 RUE DES CHARBONNIERES, 79190, MELLERAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BARONS
Toutes opérations de matière immobilière pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civile de la société
Finances de SCI LES BARONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BARONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 mars 2003) · 23 ans
Établissements de SCI LES BARONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79190 MELLERANSiègeActif
448 116 715 00021 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 6820B
- 79190 SAUZE-VAUSSAISFermé
448 116 715 00013 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BARONS
INPIComptes annuels de SCI LES BARONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BARONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BARONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BARONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BARONS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025003593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024002145
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1995 · N° 91-45.404
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BARONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BARONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- création
Date d'effet : 28 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI LES BARONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BARONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES BARONS est 448 116 715. Le SIRET de son siège social est 448 116 715 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94448116715.
Qui dirige SCI LES BARONS ?
SCI LES BARONS est dirigée par JEAN-LOUIS GERMANEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BARONS ?
Le siège social de SCI LES BARONS est situé 2 rue des Charbonnieres, 79190 Melleran.
SCI LES BARONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BARONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BARONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BARONS.
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