SCI LES BARRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES BARRES est une SCI immatriculée le 5 août 1999 sous le numéro SIREN 423 720 242. Elle est domiciliée 2 Rte des Sapins, 85350 L'Ile-d'Yeu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par KARINE ROY, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES BARRES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BARRES
- SIREN
- 423 720 242
- SIRET (siège)
- 423 720 242 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR85423720242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 720 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 août 1999
- Siège social
- 2 RTE DES SAPINS, 85350, L'ILE-D'YEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BARRES
acquisition propriété location construction mise en valeur administration et exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers et notam- ment acquisition d'une propriété sis a l'ile d'yeu (vendée), 2 route dès sapins
Finances de SCI LES BARRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BARRES
INSEEÉtablissements de SCI LES BARRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85350 L'ILE-D'YEUSiègeActif
423 720 242 00019 · ouvert le 16 juin 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES BARRES
INPIComptes annuels de SCI LES BARRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BARRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BARRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BARRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BARRES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026014185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/10325
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 21 mai 2025 · N° 22/08819
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 19-25.803
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-20.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-16.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2019 · N° 17-31.702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 08 novembre 2017 · N° 15/21986
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 01-70.035
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-45.829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 1995 · N° 91-43.686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BARRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BARRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 août 1999
Questions fréquentes sur SCI LES BARRES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BARRES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BARRES est 423 720 242. Le SIRET de son siège social est 423 720 242 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85423720242.
Qui dirige SCI LES BARRES ?
SCI LES BARRES est dirigée par KARINE ROY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES BARRES ?
Le siège social de SCI LES BARRES est situé 2 Rte des Sapins, 85350 L'Ile-d'Yeu.
SCI LES BARRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BARRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BARRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BARRES.
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