SCI LES BARRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES BARRES est une SCI immatriculée le 2 novembre 2009 sous le numéro SIREN 517 898 102. Elle est domiciliée 2 B Imp des Salmondieres, 86800 Pouille. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par ALEXIS TURPAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES BARRES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BARRES
- SIREN
- 517 898 102
- SIRET (siège)
- 517 898 102 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR19517898102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 898 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 02 novembre 2009
- Siège social
- 2 B IMP DES SALMONDIERES, 86800, POUILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BARRES
Acquisition, gestion et administration d'une propriété.
Finances de SCI LES BARRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BARRES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 2009) · 17 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 2009) · 17 ans
Établissements de SCI LES BARRES
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 86800 POUILLESiègeActif
517 898 102 00036 · ouvert le 28 octobre 2009 · NAF 6832A
- 86210 LA CHAPELLE-MOULIEREActif
517 898 102 00028 · ouvert le 28 octobre 2009 · NAF 6832A
- 86800 SAINT-JULIEN-L'ARSFermé
517 898 102 00010 · ouvert le 28 octobre 2009 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LES BARRES
INPIComptes annuels de SCI LES BARRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BARRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BARRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BARRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BARRES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026014185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/10325
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 21 mai 2025 · N° 22/08819
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 19-25.803
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-20.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-16.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2019 · N° 17-31.702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 08 novembre 2017 · N° 15/21986
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 01-70.035
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-45.829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 1995 · N° 91-43.686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BARRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BARRES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 novembre 2009
Questions fréquentes sur SCI LES BARRES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BARRES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BARRES est 517 898 102. Le SIRET de son siège social est 517 898 102 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19517898102.
Qui dirige SCI LES BARRES ?
SCI LES BARRES est dirigée par ALEXIS TURPAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BARRES ?
Le siège social de SCI LES BARRES est situé 2 B Imp des Salmondieres, 86800 Pouille.
SCI LES BARRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BARRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BARRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BARRES.
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