SCI LES BARRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 880 427 422, SCI LES BARRES est une SCI créée le 10 janvier 2020. Elle est domiciliée 1085 RTE des Barres LA BAROCHE SOUS LUCE, 61330 Juvigny Val d'Andaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MORGAN POTTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES BARRES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BARRES
- SIREN
- 880 427 422
- SIRET (siège)
- 880 427 422 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR20880427422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 427 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 2020
- Siège social
- 1085 RTE des Barres LA BAROCHE SOUS LUCE, 61330, Juvigny Val d'Andaine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BARRES
L'acquisition et location de tous immeubles et droits immobiliers ainsi que leur gestion ultérieure et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI LES BARRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BARRES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 2020) · 6 ans
Établissements de SCI LES BARRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61330 Juvigny Val d'AndaineSiègeActif
880 427 422 00014 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BARRES
INPIComptes annuels de SCI LES BARRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BARRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BARRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BARRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BARRES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026014185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/10325
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 21 mai 2025 · N° 22/08819
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 19-25.803
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-20.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-16.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2019 · N° 17-31.702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 08 novembre 2017 · N° 15/21986
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 01-70.035
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-45.829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 1995 · N° 91-43.686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BARRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BARRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-10 · Début d'activité : 2020-01-01
- création
Date d'effet : 10 janvier 2020
Questions fréquentes sur SCI LES BARRES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BARRES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BARRES est 880 427 422. Le SIRET de son siège social est 880 427 422 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20880427422.
Qui dirige SCI LES BARRES ?
SCI LES BARRES est dirigée par MORGAN POTTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BARRES ?
Le siège social de SCI LES BARRES est situé 1085 RTE des Barres LA BAROCHE SOUS LUCE, 61330 Juvigny Val d'Andaine.
SCI LES BARRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BARRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BARRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BARRES.
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