SCI LES BARTASSOUS

Active

Siren421 473 547SCI34340 MARSEILLANCréée le 19 janvier 1999

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 304,9 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 473 547, SCI LES BARTASSOUS est une SCI créée le 19 janvier 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte des Parcs Mr Cuccurullo Giles, 34340 Marseillan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIELLE ROQUES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES BARTASSOUS

INSEE

Dénomination: SCI LES BARTASSOUS
SIREN: 421 473 547
SIRET (siège): 421 473 547 00014
N° TVA intracommunautaire: FR45421473547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 421 473 547
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 304,9 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 19 janvier 1999
Siège social: RTE DES PARCS MR CUCCURULLO GILES, 34340, MARSEILLAN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES BARTASSOUS

Achat, vente, gestion, location, prise à bail, construction et reconstruction de tous immeubles ou meubles, prise de participation.

Finances de SCI LES BARTASSOUS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BARTASSOUS

INSEE

DANIELLE ROQUES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 1999) · 27 ans

GILLES CUCCURULLO

Gérant

Depuis la création (19 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LES BARTASSOUS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

34340 MARSEILLANSiègeActif
421 473 547 00014 · ouvert le 15 décembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BARTASSOUS

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 1999

Acte

Dépôt du -

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LES BARTASSOUS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BARTASSOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BARTASSOUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BARTASSOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BARTASSOUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BARTASSOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BARTASSOUS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

01 juillet 2024création
Date d'effet : 19 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI LES BARTASSOUS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BARTASSOUS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BARTASSOUS est 421 473 547. Le SIRET de son siège social est 421 473 547 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45421473547.

Qui dirige SCI LES BARTASSOUS ?

SCI LES BARTASSOUS est dirigée par DANIELLE ROQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BARTASSOUS ?

Le siège social de SCI LES BARTASSOUS est situé Rte des Parcs Mr Cuccurullo Giles, 34340 Marseillan.