SCI LES BARTAVELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES BARTAVELLES est une SCI immatriculée le 21 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 306 649. Son siège social est situé Actipole 85 Belleville-Sur-Vie ACTIPOLE 85, 85170 Bellevigny. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par VALERIE DUBREUIL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES BARTAVELLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BARTAVELLES
- SIREN
- 404 306 649
- SIRET (siège)
- 404 306 649 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR46404306649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 306 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 180 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 mars 1996
- Siège social
- Actipole 85 Belleville-Sur-Vie ACTIPOLE 85, 85170, BELLEVIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BARTAVELLES
acquisition d'un terrain et construction d'un chalet a méribel (76)
Finances de SCI LES BARTAVELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BARTAVELLES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES BARTAVELLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85170 BELLEVIGNYSiègeActif
404 306 649 00025 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 6820A
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé
404 306 649 00017 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LES BARTAVELLES
INPIComptes annuels de SCI LES BARTAVELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BARTAVELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BARTAVELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BARTAVELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BARTAVELLES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2001 · N° 00-60.206
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 1999 · N° 97-11.770
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1998 · N° 96-18.159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BARTAVELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BARTAVELLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant : DUBREUIL Valérie en fonction le 27 Octobre 2015
- création
Date d'effet : 21 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI LES BARTAVELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BARTAVELLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BARTAVELLES est 404 306 649. Le SIRET de son siège social est 404 306 649 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46404306649.
Qui dirige SCI LES BARTAVELLES ?
SCI LES BARTAVELLES est dirigée par VALERIE DUBREUIL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES BARTAVELLES ?
Le siège social de SCI LES BARTAVELLES est situé Actipole 85 Belleville-Sur-Vie ACTIPOLE 85, 85170 Bellevigny.
SCI LES BARTAVELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BARTAVELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BARTAVELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BARTAVELLES.
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