SCI LES BARTAVELLES

Active

Siren412 160 723SCI11000 CARCASSONNECréée le 26 mai 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 45,7 k€
Effectif: Non publié

SCI LES BARTAVELLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 160 723. Elle est domiciliée Che des Bartavelles Montlegun, 11000 Carcassonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT DELMAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES BARTAVELLES

INSEE

Dénomination: SCI LES BARTAVELLES
SIREN: 412 160 723
SIRET (siège): 412 160 723 00018
N° TVA intracommunautaire: FR95412160723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 412 160 723
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 45 734,71 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 26 mai 1997
Siège social: CHE DES BARTAVELLES MONTLEGUN, 11000, CARCASSONNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES BARTAVELLES

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, D'E- CHANGE, APPORT OU AUTREMENT... ET SPECIALEMENT L'ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN NON VIABILISEE SISE A CARCASSONNE, CADASTREE SECTION EH LIEUDIT MARSEILLENS Nos 149 ET 23

Finances de SCI LES BARTAVELLES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BARTAVELLES

INSEE

LAURENT DELMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 1997) · 29 ans

CHARLOTTE DELMAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 1997) · 29 ans

MAXIME DELMAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LES BARTAVELLES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

11000 CARCASSONNESiègeActif
412 160 723 00018 · ouvert le 16 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BARTAVELLES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 1997

Acte

Comptes annuels de SCI LES BARTAVELLES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BARTAVELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BARTAVELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BARTAVELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BARTAVELLES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2001 · N° 00-60.206
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 1999 · N° 97-11.770
irrecevabilite
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1998 · N° 96-18.159
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BARTAVELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BARTAVELLES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 26 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI LES BARTAVELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BARTAVELLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BARTAVELLES est 412 160 723. Le SIRET de son siège social est 412 160 723 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95412160723.

Qui dirige SCI LES BARTAVELLES ?

SCI LES BARTAVELLES est dirigée par LAURENT DELMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BARTAVELLES ?

Le siège social de SCI LES BARTAVELLES est situé Che des Bartavelles Montlegun, 11000 Carcassonne.