SCI LES BARTAVELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 168 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES BARTAVELLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 1998, identifiée par le SIREN 419 080 379. Elle est domiciliée 10 rue Berthelot, 31800 Saint-Gaudens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GINETTE LEMER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES BARTAVELLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BARTAVELLES
- SIREN
- 419 080 379
- SIRET (siège)
- 419 080 379 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93419080379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 080 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 167 693,92 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 1998
- Siège social
- 10 RUE BERTHELOT, 31800, SAINT-GAUDENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BARTAVELLES
DETENTION, GESTION, ADMINISTRATION ET MISE EN VALEUR DE BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI LES BARTAVELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BARTAVELLES
INSEEÉtablissements de SCI LES BARTAVELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31800 SAINT-GAUDENSSiègeActif
419 080 379 00011 · ouvert le 14 mai 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BARTAVELLES
INPIComptes annuels de SCI LES BARTAVELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BARTAVELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BARTAVELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BARTAVELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BARTAVELLES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2001 · N° 00-60.206
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 1999 · N° 97-11.770
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1998 · N° 96-18.159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BARTAVELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BARTAVELLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juin 1998
Questions fréquentes sur SCI LES BARTAVELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BARTAVELLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BARTAVELLES est 419 080 379. Le SIRET de son siège social est 419 080 379 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93419080379.
Qui dirige SCI LES BARTAVELLES ?
SCI LES BARTAVELLES est dirigée par GINETTE LEMER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BARTAVELLES ?
Le siège social de SCI LES BARTAVELLES est situé 10 rue Berthelot, 31800 Saint-Gaudens.
SCI LES BARTAVELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BARTAVELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BARTAVELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BARTAVELLES.
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