SCI LES BARTAVELLES

Active

Siren444 509 152SCI69100 VILLEURBANNECréée le 12 décembre 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 165 k€
Effectif: Non publié

SCI LES BARTAVELLES est une SCI immatriculée le 12 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 509 152. Elle est domiciliée 60 rue Jean-Claude Vivant, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES BIRON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES BARTAVELLES

INSEE

Dénomination: SCI LES BARTAVELLES
SIREN: 444 509 152
SIRET (siège): 444 509 152 00013
N° TVA intracommunautaire: FR83444509152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 444 509 152
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 165 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 12 décembre 2002
Siège social: 60 RUE JEAN-CLAUDE VIVANT, 69100, VILLEURBANNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES BARTAVELLES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la vente, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. La société exerce dès à présent une activité

Finances de SCI LES BARTAVELLES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BARTAVELLES

INSEE

JACQUES BIRON

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2002) · 23 ans

SYLVIE MARCAUD

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI LES BARTAVELLES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

69100 VILLEURBANNESiègeActif
444 509 152 00013 · ouvert le 18 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BARTAVELLES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2002

Acte

Comptes annuels de SCI LES BARTAVELLES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BARTAVELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BARTAVELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BARTAVELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BARTAVELLES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2001 · N° 00-60.206
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 1999 · N° 97-11.770
irrecevabilite
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1998 · N° 96-18.159
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BARTAVELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BARTAVELLES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 12 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI LES BARTAVELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BARTAVELLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BARTAVELLES est 444 509 152. Le SIRET de son siège social est 444 509 152 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83444509152.

Qui dirige SCI LES BARTAVELLES ?

SCI LES BARTAVELLES est dirigée par JACQUES BIRON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BARTAVELLES ?

Le siège social de SCI LES BARTAVELLES est situé 60 rue Jean-Claude Vivant, 69100 Villeurbanne.