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SCI 'LES BARTAVELLES'

Active
Siren503 756 298SCI71110 SAINT-JULIEN-DE-JONZYCréée le 15 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 'LES BARTAVELLES' est une SCI immatriculée le 15 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 756 298. Elle est domiciliée La Thuilliere, 71110 Saint-Julien-de-Jonzy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LUC LORIMY, autre.

Fiche d'identité de SCI 'LES BARTAVELLES'

Dénomination
SCI 'LES BARTAVELLES'
SIREN
503 756 298
SIRET (siège)
503 756 298 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79503756298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 756 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2008
Siège social
LA THUILLIERE, 71110, SAINT-JULIEN-DE-JONZY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 'LES BARTAVELLES'

Gestion, location, apport en société, location de patrimoine immobilier et de tous biens et droits sur le territoire français.

Finances de SCI 'LES BARTAVELLES'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 'LES BARTAVELLES'

LL

LUC LORIMY

Autre

Depuis la création (15 avril 2008) · 18 ans

MT

MARIE-ANGE TAMBARA

Autre

Depuis la création (15 avril 2008) · 18 ans

Établissements de SCI 'LES BARTAVELLES'

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71110 SAINT-JULIEN-DE-JONZYSiègeActif

    503 756 298 00017 · ouvert le 22 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 'LES BARTAVELLES'

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI 'LES BARTAVELLES'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 'LES BARTAVELLES'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 'LES BARTAVELLES'

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 'LES BARTAVELLES'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 'LES BARTAVELLES'. Elles s'échelonnent de 1998 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 'LES BARTAVELLES' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 'LES BARTAVELLES'

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-22

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI 'LES BARTAVELLES'

Quel est le numéro SIREN de SCI 'LES BARTAVELLES' ?

Le numéro SIREN de SCI 'LES BARTAVELLES' est 503 756 298. Le SIRET de son siège social est 503 756 298 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79503756298.

Qui dirige SCI 'LES BARTAVELLES' ?

SCI 'LES BARTAVELLES' est dirigée par LUC LORIMY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 'LES BARTAVELLES' ?

Le siège social de SCI 'LES BARTAVELLES' est situé La Thuilliere, 71110 Saint-Julien-de-Jonzy.

SCI 'LES BARTAVELLES' est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 'LES BARTAVELLES' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 'LES BARTAVELLES' est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 'LES BARTAVELLES'.

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