SCI LES BARTAVELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES BARTAVELLES est une SCI immatriculée le 23 août 2024 sous le numéro SIREN 931 936 439. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 CHE Cordier, 62500 Saint-Omer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE BROCAS, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES BARTAVELLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BARTAVELLES
- SIREN
- 931 936 439
- SIRET (siège)
- 931 936 439 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57931936439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 936 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 août 2024
- Siège social
- 13 CHE Cordier, 62500, Saint-Omer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BARTAVELLES
- L'acquisition, la vente de tous biens immobiliers, construits ou non, - La gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit, - L'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelqu'endroit qu'ils se trouvent situés, - La mise en valeur de ces immeubles, notamment par l'édification de constructions pour toutes destinations et par tous travaux de modernisation et autres, - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, destinés à la réalisation de ces objets, notamment au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres, à faire dans les immeubles de la société. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI LES BARTAVELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BARTAVELLES
INSEEÉtablissements de SCI LES BARTAVELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62500 Saint-OmerSiègeActif
931 936 439 00013 · ouvert le 10 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BARTAVELLES
INPIComptes annuels de SCI LES BARTAVELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BARTAVELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BARTAVELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BARTAVELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BARTAVELLES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2001 · N° 00-60.206
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 1999 · N° 97-11.770
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1998 · N° 96-18.159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BARTAVELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BARTAVELLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-23 · Début d'activité : 2024-07-10
- création
Date d'effet : 23 août 2024
Questions fréquentes sur SCI LES BARTAVELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BARTAVELLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BARTAVELLES est 931 936 439. Le SIRET de son siège social est 931 936 439 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57931936439.
Qui dirige SCI LES BARTAVELLES ?
SCI LES BARTAVELLES est dirigée par MARIE BROCAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BARTAVELLES ?
Le siège social de SCI LES BARTAVELLES est situé 13 CHE Cordier, 62500 Saint-Omer.
SCI LES BARTAVELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BARTAVELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BARTAVELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BARTAVELLES.
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