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SCI LES BARTHES

Active
Siren390 987 923Société civile47250 BouglonCréée le 05 mai 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES BARTHES est une société civile immatriculée le 5 mai 1993 sous le numéro SIREN 390 987 923. Son siège social est situé LD lieudit Métairie Neuve, 47250 Bouglon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702B. La direction est assurée par SERMA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES BARTHES

Dénomination
SCI LES BARTHES
SIREN
390 987 923
SIRET (siège)
390 987 923 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11390987923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 987 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
702B
Date de création
05 mai 1993
Siège social
LD lieudit Métairie Neuve, 47250, Bouglon
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI LES BARTHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BARTHES

S

SERMA

Gérant

Depuis la création (05 mai 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LES BARTHES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 47250 BouglonSiègeFermé

    390 987 923 00013 · ouvert le 20 avril 1993 · NAF 702B

  • 47250 BOUGLONFermé

    390 987 923 00021 · ouvert le 29 avril 1993 · NAF 013Z

Documents juridiques de SCI LES BARTHES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BARTHES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BARTHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BARTHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BARTHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BARTHES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BARTHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BARTHES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1993

Questions fréquentes sur SCI LES BARTHES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BARTHES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BARTHES est 390 987 923. Le SIRET de son siège social est 390 987 923 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11390987923.

Qui dirige SCI LES BARTHES ?

SCI LES BARTHES est dirigée par SERMA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES BARTHES ?

Le siège social de SCI LES BARTHES est situé LD lieudit Métairie Neuve, 47250 Bouglon.

SCI LES BARTHES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BARTHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BARTHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BARTHES.

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