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SCI LES BARTHES

Active
Siren401 883 673SCI15240 LE MONTEILCréée le 02 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 883 673, SCI LES BARTHES est une SCI créée le 2 août 1995. Elle est domiciliée Les Barthes, 15240 Le Monteil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DIDIER JONQUE-PREIRE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LES BARTHES

Dénomination
SCI LES BARTHES
SIREN
401 883 673
SIRET (siège)
401 883 673 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07401883673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 883 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 1995
Siège social
LES BARTHES, 15240, LE MONTEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BARTHES

immeubles bâtis ou non bâtis, acquisition, valorisation, administration, gestion exploitation du bail, location ou autrement des immeubles pouvant appartenir à la société.

Finances de SCI LES BARTHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BARTHES

DJ

DIDIER JONQUE-PREIRE

Autre

Depuis la création (02 août 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LES BARTHES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15240 LE MONTEILSiègeActif

    401 883 673 00014 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BARTHES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 08 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BARTHES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BARTHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BARTHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BARTHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BARTHES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BARTHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BARTHES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1995

Questions fréquentes sur SCI LES BARTHES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BARTHES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BARTHES est 401 883 673. Le SIRET de son siège social est 401 883 673 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07401883673.

Qui dirige SCI LES BARTHES ?

SCI LES BARTHES est dirigée par DIDIER JONQUE-PREIRE, autre.

Où se situe le siège social de SCI LES BARTHES ?

Le siège social de SCI LES BARTHES est situé Les Barthes, 15240 Le Monteil.

SCI LES BARTHES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BARTHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BARTHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BARTHES.

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