SCI LES BARTHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 182 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 631 582, SCI LES BARTHES est une SCI créée le 24 juillet 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp du Cers Arzens, 11290 Arzens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JONATHAN PETTENUZZO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES BARTHES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BARTHES
- SIREN
- 438 631 582
- SIRET (siège)
- 438 631 582 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33438631582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 631 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2001
- Siège social
- IMP DU CERS ARZENS, 11290, ARZENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BARTHES
Propriété gestion location construction de tous biens immobiliers
Finances de SCI LES BARTHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BARTHES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2023
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES BARTHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11290 ARZENSSiègeActif
438 631 582 00014 · ouvert le 13 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BARTHES
INPIComptes annuels de SCI LES BARTHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BARTHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BARTHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BARTHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BARTHES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2026000261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1998 · N° 96-18.924
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BARTHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BARTHES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETTENUZZO Jonathan, Angelo
- création
Date d'effet : 24 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI LES BARTHES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BARTHES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BARTHES est 438 631 582. Le SIRET de son siège social est 438 631 582 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33438631582.
Qui dirige SCI LES BARTHES ?
SCI LES BARTHES est dirigée par JONATHAN PETTENUZZO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BARTHES ?
Le siège social de SCI LES BARTHES est situé Imp du Cers Arzens, 11290 Arzens.
SCI LES BARTHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BARTHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BARTHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BARTHES.
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