SCI LES BAS COUATS

Active

Siren343 175 915SCI32000 AUCHCréée le 23 décembre 1987

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 457,35 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 343 175 915, SCI LES BAS COUATS est une SCI créée le 23 décembre 1987. Son siège social est situé 9 rue des Bouvreuils Auch, 32000 Auch. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARIE JESUS DA CRUZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BAS COUATS

INSEE

Dénomination: SCI LES BAS COUATS
SIREN: 343 175 915
SIRET (siège): 343 175 915 00010
N° TVA intracommunautaire: FR21343175915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 343 175 915
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 457,35 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 23 décembre 1987
Siège social: 9 RUE DES BOUVREUILS AUCH, 32000, AUCH
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES BAS COUATS

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION OU L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES DE LA SOCIETE SIS DANS LA FRANCE METROPOLITAINE ET EN TOUS AUTRES PAYS, QUI POURRONT ETRE APPOR- TES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE.

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Finances de SCI LES BAS COUATS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BAS COUATS

INSEE

MARIE JESUS DA CRUZ

Gérant

Depuis la création (23 décembre 1987) · 38 ans

Établissements de SCI LES BAS COUATS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

32000 AUCHSiègeActif
343 175 915 00010 · ouvert le 26 octobre 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES BAS COUATS

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI LES BAS COUATS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BAS COUATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BAS COUATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BAS COUATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BAS COUATS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BAS COUATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BAS COUATS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 23 décembre 1987

Questions fréquentes sur SCI LES BAS COUATS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BAS COUATS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BAS COUATS est 343 175 915. Le SIRET de son siège social est 343 175 915 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21343175915.

Qui dirige SCI LES BAS COUATS ?

SCI LES BAS COUATS est dirigée par MARIE JESUS DA CRUZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES BAS COUATS ?

Le siège social de SCI LES BAS COUATS est situé 9 rue des Bouvreuils Auch, 32000 Auch.