SCI LES BAS DE GENEBRET

Active

Siren891 740 540SCI43700 BRIVES-CHARENSACCréée le 07 décembre 2020

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI LES BAS DE GENEBRET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2020, identifiée par le SIREN 891 740 540. Son siège social est situé 20 rue de Genebret, 43700 Brives-Charensac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FONCIERE COURRIOL en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LES BAS DE GENEBRET

INSEE

Dénomination: SCI LES BAS DE GENEBRET
SIREN: 891 740 540
SIRET (siège): 891 740 540 00010
N° TVA intracommunautaire: FR44891740540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 891 740 540
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 500 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 07 décembre 2020
Siège social: 20 RUE DE GENEBRET, 43700, BRIVES-CHARENSAC
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES BAS DE GENEBRET

L'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers.

Finances de SCI LES BAS DE GENEBRET

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BAS DE GENEBRET

INSEE

FONCIERE COURRIOL

Autre

Depuis la création (07 décembre 2020) · 5 ans

LYDIE COURRIOL

Autre

Depuis la création (07 décembre 2020) · 5 ans

SERGE COURRIOL

Autre

Depuis la création (07 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCI LES BAS DE GENEBRET

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

43700 BRIVES-CHARENSACSiègeActif
891 740 540 00010 · ouvert le 01 décembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BAS DE GENEBRET

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2020

Acte

Comptes annuels de SCI LES BAS DE GENEBRET

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BAS DE GENEBRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BAS DE GENEBRET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BAS DE GENEBRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BAS DE GENEBRET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BAS DE GENEBRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BAS DE GENEBRET

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 décembre 2020Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-12-01

19 mai 2024création
Date d'effet : 07 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI LES BAS DE GENEBRET

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BAS DE GENEBRET ?

Le numéro SIREN de SCI LES BAS DE GENEBRET est 891 740 540. Le SIRET de son siège social est 891 740 540 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44891740540.

Qui dirige SCI LES BAS DE GENEBRET ?

SCI LES BAS DE GENEBRET est dirigée par FONCIERE COURRIOL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BAS DE GENEBRET ?

Le siège social de SCI LES BAS DE GENEBRET est situé 20 rue de Genebret, 43700 Brives-Charensac.