SCI LES BAS DOMAINES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 301 742, SCI LES BAS DOMAINES est une SCI créée le 20 novembre 2009. Son siège social est situé Imp des Hirondelles, 29217 Plougonvelin. SCI LES BAS DOMAINES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERTRAND MET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES BAS DOMAINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BAS DOMAINES
- SIREN
- 518 301 742
- SIRET (siège)
- 518 301 742 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR88518301742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 301 742
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 novembre 2009
- Siège social
- IMP DES HIRONDELLES, 29217, PLOUGONVELIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BAS DOMAINES
La propriété, l'acquisition de tous terrains et immeubles ; la construction, la gestion, la location et l'exploitation de tous les biens immobiliers.
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Finances de SCI LES BAS DOMAINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BAS DOMAINES
INSEEHIPARJULIUS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2009) · 17 ans
Établissements de SCI LES BAS DOMAINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29217 PLOUGONVELINSiègeActif
518 301 742 00012 · ouvert le 26 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BAS DOMAINES
INPIConformité de SCI LES BAS DOMAINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BAS DOMAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BAS DOMAINES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BAS DOMAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES BAS DOMAINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-20 · Début d'activité : 2009-10-26
- création
Date d'effet : 20 novembre 2009
Questions fréquentes sur SCI LES BAS DOMAINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BAS DOMAINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BAS DOMAINES est 518 301 742. Le SIRET de son siège social est 518 301 742 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88518301742.
Qui dirige SCI LES BAS DOMAINES ?
SCI LES BAS DOMAINES est dirigée par BERTRAND MET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BAS DOMAINES ?
Le siège social de SCI LES BAS DOMAINES est situé Imp des Hirondelles, 29217 Plougonvelin.
SCI LES BAS DOMAINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BAS DOMAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BAS DOMAINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BAS DOMAINES.
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