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SCI LES BASILICS

Active
Siren949 369 797SCI83430 Saint-Mandrier-sur-MerCréée le 02 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
370 k€
Effectif
Non publié

SCI LES BASILICS est une SCI immatriculée le 2 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 369 797. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 ALL des Basilics, 83430 Saint-Mandrier-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. La direction est assurée par CLAUDE PLANTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES BASILICS

Dénomination
SCI LES BASILICS
SIREN
949 369 797
SIRET (siège)
949 369 797 00012
N° TVA intracommunautaire
FR59949369797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 369 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
370 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
02 mars 2023
Siège social
58 ALL des Basilics, 83430, Saint-Mandrier-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BASILICS

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, au moyen de capitaux propres ou d'emprunt, toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société

Finances de SCI LES BASILICS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BASILICS

CP

CLAUDE PLANTE

Gérant

Depuis la création (02 mars 2023) · 3 ans

PF

PATRICE FOATA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2023) · 3 ans

AA

Antonia AMBROSI-FOATA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI LES BASILICS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83430 Saint-Mandrier-sur-MerSiègeActif

    949 369 797 00012 · ouvert le 25 février 2023 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI LES BASILICS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BASILICS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BASILICS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BASILICS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BASILICS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BASILICS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BASILICS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BASILICS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-25

  1. création

Questions fréquentes sur SCI LES BASILICS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BASILICS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BASILICS est 949 369 797. Le SIRET de son siège social est 949 369 797 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59949369797.

Qui dirige SCI LES BASILICS ?

SCI LES BASILICS est dirigée par CLAUDE PLANTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BASILICS ?

Le siège social de SCI LES BASILICS est situé 58 ALL des Basilics, 83430 Saint-Mandrier-sur-Mer.

SCI LES BASILICS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BASILICS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BASILICS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BASILICS.

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