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SCI LES BASQUES

Active
Siren409 260 460SCI11200 Lézignan-CorbièresCréée le 23 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
148 k€
Effectif
Non publié

SCI LES BASQUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2013, identifiée par le SIREN 409 260 460. Le siège social de l'entreprise se trouve Château de Bellevue, 11200 Lézignan-Corbières. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABIEN MOUSSA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES BASQUES

Dénomination
SCI LES BASQUES
SIREN
409 260 460
SIRET (siège)
409 260 460 00038
N° TVA intracommunautaire
FR12409260460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 260 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
147 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2013
Siège social
Château de Bellevue, 11200, Lézignan-Corbières
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES BASQUES

Propriété, gestion, administration, mise en valeur de biens immobiliers dont elle peut devenir propriétaire par construction, acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI LES BASQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BASQUES

AK

ALISHA KAYE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2025

ML

MURIELLE LONGIN

Associé indéfiniment responsable

FM

FABIEN MOUSSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2013) · 13 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES BASQUES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 11200 Lézignan-CorbièresSiègeActif

    409 260 460 00038 · ouvert le 30 mai 2013 · NAF 6820B

  • 01400 L'ABERGEMENT-CLEMENCIATFermé

    409 260 460 00012 · ouvert le 26 juillet 1996 · NAF 702C

  • 30740 LE CAILARFermé

    409 260 460 00020 · ouvert le 28 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BASQUES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BASQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BASQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BASQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BASQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BASQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BASQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BASQUES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUSSA Fabien ; Associé indéfiniment responsable : KAYE Alisha, Bella-Jean

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculée le 2013-07-23 · Début d'activité : 2013-05-30

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI LES BASQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BASQUES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BASQUES est 409 260 460. Le SIRET de son siège social est 409 260 460 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12409260460.

Qui dirige SCI LES BASQUES ?

SCI LES BASQUES est dirigée par FABIEN MOUSSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BASQUES ?

Le siège social de SCI LES BASQUES est situé Château de Bellevue, 11200 Lézignan-Corbières.

SCI LES BASQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BASQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BASQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BASQUES.

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