SCI LES BASSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES BASSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 642 303. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue de la Mineraie, 79000 Niort. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par GUY LAVIEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES BASSES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BASSES
- SIREN
- 391 642 303
- SIRET (siège)
- 391 642 303 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR65391642303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 642 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 juin 1993
- Siège social
- 44 RUE DE LA MINERAIE, 79000, NIORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BASSES
La Propriété, l'administration et l'exploitation de tous biens immobiliers
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Finances de SCI LES BASSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BASSES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
PB FINANCES
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES BASSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79000 NIORTSiègeActif
391 642 303 00013 · ouvert le 21 juin 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES BASSES
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES BASSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BASSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BASSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BASSES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00887
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/03223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX FLC CIVIL FOND
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2016 · N° 14-26.811
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-18.390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-41.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 1989 · N° 88-13.539
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BASSES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Associé indéfiniment responsable : BARREAU Pascal Alain Olivier modification le 09 Mai 2014 Gérant : LAVIEVILLE Guy en fonction le 09 Mai 2014 Associé indéfiniment responsable : PB FINANCES en fonction le 09 Mai 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant : BARREAU Pascal Alain Olivier Associé indéfiniment responsable : BARREAU Pascal Alain Olivier Associé indéfiniment responsable : HORUS
- création
Date d'effet : 30 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI LES BASSES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BASSES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BASSES est 391 642 303. Le SIRET de son siège social est 391 642 303 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65391642303.
Qui dirige SCI LES BASSES ?
SCI LES BASSES est dirigée par GUY LAVIEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BASSES ?
Le siège social de SCI LES BASSES est situé 44 rue de la Mineraie, 79000 Niort.
SCI LES BASSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BASSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BASSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BASSES.
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