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SCI LES BASSES

Active
Siren407 529 106SCI97112 GRAND-BOURGCréée le 10 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES BASSES est une SCI immatriculée le 10 mai 1996 sous le numéro SIREN 407 529 106. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl Marcel Etzol Cz Ets Lognos, 97112 Grand-Bourg. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ROLAND LOGNOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BASSES

Dénomination
SCI LES BASSES
SIREN
407 529 106
SIRET (siège)
407 529 106 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09407529106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 529 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 mai 1996
Siège social
PL MARCEL ETZOL CZ ETS LOGNOS, 97112, GRAND-BOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BASSES

L'ACQUISITION LA PRISE A BAIL DE TOUS TERRAINS LOCAUX OU IMMEUBLES LA CONSTRUCTION SUR CES TERRAINS DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI LES BASSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BASSES

RL

ROLAND LOGNOS

Gérant

Depuis la création (10 mai 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LES BASSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97112 GRAND-BOURGSiègeActif

    407 529 106 00012 · ouvert le 15 juin 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES BASSES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BASSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BASSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BASSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BASSES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BASSES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI LES BASSES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BASSES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BASSES est 407 529 106. Le SIRET de son siège social est 407 529 106 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09407529106.

Qui dirige SCI LES BASSES ?

SCI LES BASSES est dirigée par ROLAND LOGNOS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES BASSES ?

Le siège social de SCI LES BASSES est situé Pl Marcel Etzol Cz Ets Lognos, 97112 Grand-Bourg.

SCI LES BASSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BASSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BASSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BASSES.

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