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SCI LES BASSES PATURES

Active
Siren522 099 407SCI59554 NEUVILLE-SAINT-REMYCréée le 28 avril 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LES BASSES PATURES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2010, identifiée par le SIREN 522 099 407. Elle est domiciliée 129 rue de Sainte-Olle, 59554 Neuville-Saint-Remy. SCI LES BASSES PATURES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FABRICE CARREZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BASSES PATURES

Dénomination
SCI LES BASSES PATURES
SIREN
522 099 407
SIRET (siège)
522 099 407 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45522099407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 099 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 avril 2010
Siège social
129 RUE DE SAINTE-OLLE, 59554, NEUVILLE-SAINT-REMY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BASSES PATURES

Acquisition, gestion d'une propriété de loisirs pâture, étang et hutte immatriculéeà fins de location nue ou de mise à disposition des associés

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Finances de SCI LES BASSES PATURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BASSES PATURES

FC

FABRICE CARREZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2010) · 16 ans

AC

AMELIE CARREZ

Autre

Depuis la création (28 avril 2010) · 16 ans

EC

ETIENNE CARREZ

Autre

Depuis la création (28 avril 2010) · 16 ans

CD

CORINNE DRANSART

Autre

Depuis la création (28 avril 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LES BASSES PATURES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59554 NEUVILLE-SAINT-REMYSiègeActif

    522 099 407 00010 · ouvert le 11 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BASSES PATURES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2010

  • Acte

Conformité de SCI LES BASSES PATURES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BASSES PATURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BASSES PATURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BASSES PATURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES BASSES PATURES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-28 · Début d'activité : 2010-04-11

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI LES BASSES PATURES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BASSES PATURES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BASSES PATURES est 522 099 407. Le SIRET de son siège social est 522 099 407 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45522099407.

Qui dirige SCI LES BASSES PATURES ?

SCI LES BASSES PATURES est dirigée par FABRICE CARREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BASSES PATURES ?

Le siège social de SCI LES BASSES PATURES est situé 129 rue de Sainte-Olle, 59554 Neuville-Saint-Remy.

SCI LES BASSES PATURES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BASSES PATURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BASSES PATURES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BASSES PATURES.