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SCI LES BASTIDES

Active
Siren322 622 200SCI24560 ISSIGEACCréée le 17 septembre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES BASTIDES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 1981, identifiée par le SIREN 322 622 200. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de la Capelle, 24560 Issigeac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RENE BROSSARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES BASTIDES

Dénomination
SCI LES BASTIDES
SIREN
322 622 200
SIRET (siège)
322 622 200 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30322622200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 622 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 1981
Siège social
PL DE LA CAPELLE, 24560, ISSIGEAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BASTIDES

Gestion de son patrimoine

Finances de SCI LES BASTIDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BASTIDES

RB

RENE BROSSARD

Gérant

Depuis la création (17 septembre 1981) · 45 ans

Établissements de SCI LES BASTIDES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24560 ISSIGEACSiègeActif

    322 622 200 00010 · ouvert le 31 août 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BASTIDES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 25 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BASTIDES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BASTIDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BASTIDES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BASTIDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BASTIDES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BASTIDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BASTIDES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 1981

Questions fréquentes sur SCI LES BASTIDES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BASTIDES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BASTIDES est 322 622 200. Le SIRET de son siège social est 322 622 200 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30322622200.

Qui dirige SCI LES BASTIDES ?

SCI LES BASTIDES est dirigée par RENE BROSSARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES BASTIDES ?

Le siège social de SCI LES BASTIDES est situé Pl de la Capelle, 24560 Issigeac.

SCI LES BASTIDES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BASTIDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BASTIDES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BASTIDES.

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