CheckersProcédures

SCI LES BASTIDES

Active
Siren409 142 114SCI26780 Châteauneuf-du-RhôneCréée le 10 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 142 114, SCI LES BASTIDES est une SCI créée le 10 octobre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 10 Grande Rue, 26780 Châteauneuf-du-Rhône. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTINE CONROZIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES BASTIDES

Dénomination
SCI LES BASTIDES
SIREN
409 142 114
SIRET (siège)
409 142 114 00019
N° TVA intracommunautaire
FR91409142114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 142 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 octobre 1996
Siège social
10 10 Grande Rue, 26780, Châteauneuf-du-Rhône
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BASTIDES

ACHAT, CONSTRUCTION D'IMMEUBLES EN VUE DE LEUR VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTION

Finances de SCI LES BASTIDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BASTIDES

CC

CHRISTINE CONROZIER

Gérant

Depuis la création (10 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LES BASTIDES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26780 Châteauneuf-du-RhôneSiègeFermé

    409 142 114 00019 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES BASTIDES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BASTIDES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BASTIDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BASTIDES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BASTIDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BASTIDES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BASTIDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BASTIDES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI LES BASTIDES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BASTIDES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BASTIDES est 409 142 114. Le SIRET de son siège social est 409 142 114 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91409142114.

Qui dirige SCI LES BASTIDES ?

SCI LES BASTIDES est dirigée par CHRISTINE CONROZIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES BASTIDES ?

Le siège social de SCI LES BASTIDES est situé 10 10 Grande Rue, 26780 Châteauneuf-du-Rhône.

SCI LES BASTIDES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BASTIDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BASTIDES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BASTIDES.

Entreprises similaires

Même activité à Châteauneuf-du-Rhône

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Châteauneuf-du-Rhône

Entreprises du même secteur à Châteauneuf-du-Rhône

Entreprises à Châteauneuf-du-Rhône

Toutes les entreprises à Châteauneuf-du-Rhône