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SCI LES BASTIDES

Active
Siren442 520 623SCI34270 CLARETCréée le 28 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES BASTIDES est une SCI immatriculée le 28 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 520 623. Le siège social de l'entreprise se trouve Espace Artisanal "les Yeuses", N[3 Espaces Artisanal N 3, 34270 Claret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK SANCHEZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES BASTIDES

Dénomination
SCI LES BASTIDES
SIREN
442 520 623
SIRET (siège)
442 520 623 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93442520623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 520 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2002
Siège social
ESPACE ARTISANAL "LES YEUSES", N[3 ESPACES ARTISANAL N 3, 34270, CLARET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BASTIDES

ACQUISITION, LOCATION, CONSTRUCTION, ALIENATION D'IMMEUBLES.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES BASTIDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BASTIDES

PS

PATRICK SANCHEZ

Gérant

Depuis la création (28 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LES BASTIDES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34270 CLARETSiègeActif

    442 520 623 00012 · ouvert le 28 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BASTIDES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BASTIDES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BASTIDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BASTIDES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BASTIDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BASTIDES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BASTIDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BASTIDES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI LES BASTIDES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BASTIDES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BASTIDES est 442 520 623. Le SIRET de son siège social est 442 520 623 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93442520623.

Qui dirige SCI LES BASTIDES ?

SCI LES BASTIDES est dirigée par PATRICK SANCHEZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES BASTIDES ?

Le siège social de SCI LES BASTIDES est situé Espace Artisanal "les Yeuses", N[3 Espaces Artisanal N 3, 34270 Claret.

SCI LES BASTIDES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BASTIDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BASTIDES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BASTIDES.

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