CheckersProcédures

SCI LES BASTIDES

Active
Siren793 529 645SCI27200 VERNONCréée le 10 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES BASTIDES est une SCI immatriculée le 10 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 529 645. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Res d’Herbaudiere, 27200 Vernon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ARNAULD BERTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BASTIDES

Dénomination
SCI LES BASTIDES
SIREN
793 529 645
SIRET (siège)
793 529 645 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09793529645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 529 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2013
Siège social
25 RES D’HERBAUDIERE, 27200, VERNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BASTIDES

L'acquisition, gestion, administration, exploitation, souscription de toute participation se rapportant aux biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LES BASTIDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BASTIDES

AB

ARNAULD BERTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LES BASTIDES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27200 VERNONSiègeActif

    793 529 645 00012 · ouvert le 06 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BASTIDES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BASTIDES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BASTIDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BASTIDES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BASTIDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BASTIDES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BASTIDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BASTIDES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTIN Arnauld René Jean-Paul

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-06

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI LES BASTIDES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BASTIDES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BASTIDES est 793 529 645. Le SIRET de son siège social est 793 529 645 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09793529645.

Qui dirige SCI LES BASTIDES ?

SCI LES BASTIDES est dirigée par ARNAULD BERTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LES BASTIDES ?

Le siège social de SCI LES BASTIDES est situé 25 Res d’Herbaudiere, 27200 Vernon.

SCI LES BASTIDES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BASTIDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BASTIDES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BASTIDES.

Entreprises similaires

Même activité à Vernon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Vernon

Entreprises du même secteur à Vernon

Entreprises à Vernon

Toutes les entreprises à Vernon