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SCI LES BASTIDES

Active
Siren798 906 004SCI63200 MENETROLCréée le 04 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI LES BASTIDES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2013, identifiée par le SIREN 798 906 004. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Vergnes Colline de Mirabel, 63200 Menetrol. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VERONIQUE DUCHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BASTIDES

Dénomination
SCI LES BASTIDES
SIREN
798 906 004
SIRET (siège)
798 906 004 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23798906004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 906 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2013
Siège social
CHE DES VERGNES COLLINE DE MIRABEL, 63200, MENETROL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BASTIDES

L'acquisition la construction l'administration l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers et l'acquisition de toutes parts de SCPI

Finances de SCI LES BASTIDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BASTIDES

YB

YANIK BEGON

Associé indéfiniment responsable

JB

JULIE BORD

Associé indéfiniment responsable

CC

CLAUDE CHEFDEVILLE

Associé indéfiniment responsable

VD

VERONIQUE DUCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LES BASTIDES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63200 MENETROLSiègeActif

    798 906 004 00014 · ouvert le 22 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BASTIDES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BASTIDES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BASTIDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BASTIDES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BASTIDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BASTIDES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BASTIDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BASTIDES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEFDEVILLE Véronique né(e) DUCHE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-04 · Début d'activité : 2013-11-22

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI LES BASTIDES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BASTIDES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BASTIDES est 798 906 004. Le SIRET de son siège social est 798 906 004 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23798906004.

Qui dirige SCI LES BASTIDES ?

SCI LES BASTIDES est dirigée par VERONIQUE DUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BASTIDES ?

Le siège social de SCI LES BASTIDES est situé Che des Vergnes Colline de Mirabel, 63200 Menetrol.

SCI LES BASTIDES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BASTIDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BASTIDES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BASTIDES.

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